CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site web du conseil régional des Hauts-de-France de l’Ordre des médecins à l’utilisateur internaute. Le Site web est accessible à l’adresse :
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation préalablement, les avoir acceptées et s’engage à s’y conformer. Il déclare disposer de toutes les compétences techniques nécessaires pour accéder et utiliser le Site web conformément aux présentes conditions générales.
Le Conseil régional des Hauts-de-France de l’Ordre des médecins se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation afin de prendre en compte les évolutions réglementaires et les évolutions du Site web et/ou de son exploitation. Le conseil régional informera par une publication sur le Site ses Utilisateurs au moins 30 jours avant de modifier les présentes Conditions générales d’utilisation.
L’Utilisateur bénéficie de ce délai pour formuler, le cas échéant, des observations sur les nouvelles conditions générales d’utilisation. En l’absence de contestation de la part de l’Utilisateur durant ce délai, les Conditions générales d’utilisation sont réputées acceptées.
L’Utilisateur doit régulièrement s’informer sur la dernière version en vigueur des Conditions générales d’utilisation.
1. Définitions
Dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation,
- « Conseil régional » ou « CROM » désigne le conseil régional de l’Ordre des médecins ;
- « Conseil national » ou « CNOM » désigne le Conseil national de l’Ordre des médecins ;
- Le « Site web » ou « Site » désigne le site web édité par le Conseil régional ;
- « L’Utilisateur » ou « vous » désigne toute personne physique consultant le Site web du Conseil régional ;
- « L’Espace public » désigne l’espace du Site web accessible à tout Utilisateur sans inscription nécessaire ;
2. Présentation générale du Site web
Le Site web permet d’accéder à toute information utile sur le conseil régional des Hauts-de-France de l’Ordre des médecins, son rôle, ses missions, ses publications, la profession de médecin, l’annuaire des médecins.
Le Site web est accessible à tous et est destiné, au grand public, aux professionnels de santé, étudiants, journalistes.
Le Site web n’accueille aucune forme de publicité.
Il comporte un système de paiement en ligne dont l’accès est réservé aux médecins inscrits au tableau de l’Ordre des médecins et aux internes en médecine et un service de saisine par voie électronique (SVE) des demandes. Ce dernier service est régi par les conditions générales d’utilisation spécifiques de 6Tzen, l’opérateur de la plateforme de SVE pour le compte du Conseil national. La du Conseil régional régie les questions relatives à la protection des données, y compris pour la plateforme de SVE.
Le conseil régional des Hauts-de-France met tout en œuvre pour diffuser des contenus de qualité et à jour mais ne saurait garantir à tout instant l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son Site web.
Le conseil régional des Hauts-de-France se réserve le droit de réviser, supprimer, valider, changer ou modifier ce Site, intégralement ou en partie, en tout temps et sans préavis.
3 Espace public
3.1 Contenus
L’Espace public du Site met à la disposition des Utilisateurs :
- Des informations présentant les activités et les actions du conseil régional ;
- Les évènements organisés par le conseil régional ;
- Des informations générales intéressant la profession de médecin et notamment le Code de déontologie médicale commenté et relatives aux droits des patients ;
- Un annuaire des médecins ;
- Un accès à divers supports de communication : les communiqués, informations.
3.2 Annuaire
Soucieux d’apporter un véritable service au public, le conseil régional des Hauts-de-France de l’Ordre des médecins veille à ce que chacun puisse avoir une information claire sur les médecins en situation régulière d’exercice et met à la disposition du public l’annuaire en ligne du Conseil national sur son Site web.
- Contenu de l’annuaire
Figurent dans cet annuaire les médecins régulièrement inscrits au tableau de l’Ordre des médecins conformément à l’article L.4111-1 du Code de la santé publique, quel que soit son mode d’exercice - en pratique privée, hospitalière ou salariée.
Certains médecins inscrits au tableau de l’Ordre ne figurent pas dans cet annuaire si :
- Ils sont retraités ou n’exercent pas ;
- Ils font l’objet d’une interdiction d’exercer la médecine ;
- Ils sont suspendus temporairement du droit d’exercer la médecine par mesure administrative ou judiciaire ;
- Ils sont inscrits sur la liste spéciale des médecins exerçant à l’étranger ;
- Ils sont en cours de transfert d’un département vers un autre. Ils figureront à nouveau dans l’annuaire dès que leur situation administrative sera régularisée.
Vous pouvez trouver les informations suivantes dans l’annuaire :
- N°RPPS,
- Statut d’activité,
- Prénoms et noms d’exercice,
- Qualification,
- Département d’inscription,
- Adresse professionnelle,
- Leur numéro de téléphone professionnel.
Les informations présentes dans cet annuaire sont celles communiquées par le médecin et authentifiées par l’Ordre des médecins.
Les médecins remplaçants, inscrits au tableau de l’Ordre mais n’ayant pas de cabinet médical personnel apparaîtront sans adresse professionnelle et auront la mention « non installé ».
- Utilisation de l’annuaire
L’ordre d’affichage des résultats est aléatoire. La date de mise à jour de l’annuaire est indiquée sur le résultat de la recherche.
Pour des raisons de performances, les recherches trop imprécises (renvoyant trop de réponses) ne sont pas autorisées. Il conviendra de préciser plus finement les critères de votre recherche.
Pour des raisons de sécurité, un "captcha" peut vous être demandé ponctuellement. Une utilisation excessive de l'annuaire peut entrainer une suspension temporaire de votre accès à cette partie du Site.
- Réutilisation des informations
Ces informations publiques peuvent être réutilisées conformément aux L321-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration, c’est-à-dire dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles et à la condition que ces informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées.
3.4 Liens hypertextes
- Liens hypertextes depuis le Site web du conseil régional des Hauts-de-France
Le Site web du conseil régional peut contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites web sur lesquels le conseil régional n’exerce aucun contrôle. Malgré les vérifications réalisées avant la publication de tout lien hypertexte sur son Site web, le conseil régional n’est pas responsable des contenus de ces sites web et des mises à jour qui pourraient leur être apportées.
- Liens hypertextes vers le site web du régional des Hauts-de-France
Le conseil régional autorise la mise en place dans des sites web tiers licites de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site web uniquement à des fins informatives, à l’exclusion de toute visée commerciale ou publicitaire.
Les liens hypertextes renvoyant au Site web devront être retirés à première demande du conseil régional.
3.5 Espace paiement en ligne des cotisations
Accès à l’espace Paiement en ligne des cotisations
4. Accès et disponibilité du Site web
Le Site web est accessible gratuitement à distance via internet.
Tous les coûts afférents à l'accès (les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet) sont exclusivement à la charge du Titulaire du compte. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Le Site web est accessible 24h/24 et 7 jours/7.
Toutefois, le conseil régional se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs services à distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
Il n’est donné au titre des conditions générales aucune garantie de performance, de disponibilité et d’accessibilité du Site web.
Le conseil régional n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site ou des services qui y sont associés.
5. Protection des données personnelles
Le conseil régional de l’Ordre des médecins dans le cadre de ses missions est amené à traiter des données personnelles. Il s’engage à respecter la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Vous êtes invité à consulter notre pour connaître les conditions et modalités de réalisation de ces traitements et vos droits à cet égard.
Vous trouverez également des informations sur les cookies utilisés par le conseil régional dans notre
6. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site web, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive du conseil régional ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires.
Les signes distinctifs de l’éditeur du Site et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur n’est autorisé à consulter et reproduire les éléments de propriété intellectuelle du Site web, que dans le cadre d’un usage personnel, à visée informationnelle, et en tout hypothèse non commercial. L’Utilisateur est informé que les contenus du Site web peuvent être cités sous réserve de mentionner la source.
Toute reproduction totale ou partielle du Site web, des signes distinctifs du conseil régional effectuée à partir des éléments du Site web sans l’autorisation expresse du conseil régional est donc prohibée et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.
7. Loi applicable
La loi française est applicable aux présentes conditions générales d’utilisation.
