Composition

La Section des Assurances Sociales est présidée par un membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel nommé par le vice-président du Conseil d'Etat au vu des propositions du président de la cour administrative d'appel dans le ressort duquel se trouve le siège du conseil régional ou interrégional (Article L145-6 du Code de la Sécurité sociale). La Section comprend quatre assesseurs : Deux assesseurs  désignés par le Conseil régional de l'Ordre, Deux assesseurs représentant les organismes de sécurité sociale (Article L145-6 du Code de la Sécurité Sociale).


Présidents
Mme Perrine HAMON - titulaire
M. Christophe BINAND
Mme Sylvie STEFANCZYK

Assesseurs titulaires
Dr Emmanuelle LECUYER
Pr Patrick LEROUGE

 

Assesseurs suppléants
Dr Philippe BATAILLE
Dr Marie-Laure CLINET
Dr Caroline FLORENT-BRUANDET
Dr Dominique MONTPELLIER
Dr Isabelle NOTTEAU
Dr Dominique RINGARD
Dr Franck ROUSSEL
Dr Jean-Willem VANDERMERSCH
Dr Sophie WOCH